Arrêté du 17 décembre 1999

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Art. 1er. - A l'article 1er de l'arrêté du 1er juillet 1971 susvisé (Désignation des membres du conseil d'administration de l'IRCANTEC par les syndicats), les membres de phrase : « Fédération générale autonome des fonctionnaires, agents et ouvriers de l'Etat et des services publics (FGAF) : un » et : « Fédération de l'éducation nationale (FEN) : un » sont remplacés par les membres de phrase : « L'Union nationale des syndicats autonomes : deux » et : « Fédération syndicale unifiée (FSU) : un ».

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Art. 1er. - A l'article 1er de l'arrêté du 1er juillet 1971 susvisé (Désignation des membres du conseil d'administration de l'IRCANTEC par les syndicats), les membres de phrase : « Fédération générale autonome des fonctionnaires, agents et ouvriers de l'Etat et des services publics (FGAF) : un » et : « Fédération de l'éducation nationale (FEN) : un » sont remplacés par les membres de phrase : « L'Union nationale des syndicats autonomes : deux » et : « Fédération syndicale unifiée (FSU) : un ».

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