Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 17 décembre 1999, les prévisions de recettes et les crédits ouverts par la décision modificative no 3 de l'Institut national de la transfusion sanguine pour l'année 1999 sont fixés à la somme nette de 70 573 000 F.
Arrêté du 17 décembre 1999
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 17 décembre 1999, les prévisions de recettes et les crédits ouverts par la décision modificative no 3 de l'Institut national de la transfusion sanguine pour l'année 1999 sont fixés à la somme nette de 70 573 000 F.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance