Arrêté du 17 décembre 1999

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Art. 2. - Le montant des émissions de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels réalisées au cours du mois de septembre 1999 est arrêté à la somme de 3 198 000 000 Euro répartis comme suit :

1 757 000 000 Euro de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 3 % 12 juillet 2001 ; le prix moyen pondéré de ces bons, qui portent jouissance du 12 juillet 1999, a été arrêté à 98,98 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 23 septembre 1999 ;

1 441 000 000 Euro de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 3,50 % 12 juillet 2004 ; le prix moyen pondéré de ces bons, qui portent jouissance du 12 juillet 1999, a été arrêté à 95,61 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 23 septembre 1999.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 2. - Le montant des émissions de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels réalisées au cours du mois de septembre 1999 est arrêté à la somme de 3 198 000 000 Euro répartis comme suit :

1 757 000 000 Euro de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 3 % 12 juillet 2001 ; le prix moyen pondéré de ces bons, qui portent jouissance du 12 juillet 1999, a été arrêté à 98,98 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 23 septembre 1999 ;

1 441 000 000 Euro de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 3,50 % 12 juillet 2004 ; le prix moyen pondéré de ces bons, qui portent jouissance du 12 juillet 1999, a été arrêté à 95,61 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 23 septembre 1999.

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