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Arrêté du 17 décembre 2001

Article 10

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Article 10

Les dispositions du présent arrêté sont applicables pour une durée d'un an à compter de sa publication.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé30 janvier 2003

Créé le 30 janvier 2002 · Abrogé le 30 janvier 2003

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles temporaires pour l'utilisation de la bromadiolone contre les campagnols

Résumé. Un arrêté limite l'utilisation de la bromadiolone pour lutter contre les campagnols terrestres pendant un an, avec des règles strictes pour protéger l'environnement et la santé.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables pour une durée d'un an à compter de sa publication.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 30 janvier 2003

En vigueur du mercredi 30 janvier 2002 au mercredi 29 janvier 2003

Source : Légifrance