Abrogé30 janvier 2003
Créé le 30 janvier 2002 · Abrogé le 30 janvier 2003
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Règles temporaires pour l'utilisation de la bromadiolone contre les campagnols
Résumé. Un arrêté limite l'utilisation de la bromadiolone pour lutter contre les campagnols terrestres pendant un an, avec des règles strictes pour protéger l'environnement et la santé.
Les dispositions du présent arrêté sont applicables pour une durée d'un an à compter de sa publication.