Créé le 30 janvier 2002 · Abrogé le 30 janvier 2003
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Autorisation contrôlée de l'usage de poison contre les campagnols
L'usage d'appâts additionnés de bromadiolone ou d'appâts prêts à l'emploi à base de bromadiolone est autorisé pour lutter contre le campagnol terrestre uniquement dans le cadre d'une lutte telle que prévue à l'article 1er (Règles pour la lutte contre le campagnol terrestre) du présent arrêté, dont l'exécution est confiée aux groupements de défense contre les organismes nuisibles sous le contrôle de la direction régionale de l'agriculture et de la forêt (service régional de la protection des végétaux).