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Arrêté du 17 décembre 2001

Article 6

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Article 6

Un arrêté préfectoral pris en application de l'

article 4 de l'arrêté du 31 juillet 2000 susvisé

peut notamment :

définir des zones d'encadrement des agriculteurs et de soutien technique en leur faveur, dans le but d'aider à y promouvoir la précocité des luttes contre les campagnols terrestres lorsqu'ils n'y sont présents qu'à de très basses densités ;

définir des zones d'interdiction d'emploi de la bromadiolone.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé30 janvier 2003

Créé le 30 janvier 2002 · Abrogé le 30 janvier 2003

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réglementation sur la lutte contre les campagnols terrestres

Résumé. Un arrêté préfectoral peut créer des zones pour aider les agriculteurs à lutter contre les campagnols terrestres et interdire l'utilisation de la bromadiolone.

Un arrêté préfectoral pris en application de l'article 4 de l'arrêté du 31 juillet 2000 susvisé peut notamment :

  • définir des zones d'encadrement des agriculteurs et de soutien technique en leur faveur, dans le but d'aider à y promouvoir la précocité des luttes contre les campagnols terrestres lorsqu'ils n'y sont présents qu'à de très basses densités ;
  • définir des zones d'interdiction d'emploi de la bromadiolone.

Relations

cite

cite  Arrêté 2000-07-31 art. 4

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 30 janvier 2003

En vigueur du mercredi 30 janvier 2002 au mercredi 29 janvier 2003

Source : Légifrance