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Arrêté du 17 décembre 2001

Article 9

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Article 9

L'arrêté du 16 juillet 1998 relatif aux conditions d'emploi de la bromadiolone pour la destruction du campagnol terrestre est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé30 janvier 2003

Créé le 30 janvier 2002 · Abrogé le 30 janvier 2003

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Annulation d'un arrêté sur la bromadiolone

Résumé. Un arrêté de 1998 sur l'utilisation de la bromadiolone pour tuer les campagnols est annulé.

L'arrêté du 16 juillet 1998 relatif aux conditions d'emploi de la bromadiolone pour la destruction du campagnol terrestre est abrogé.

Relations

cite

cite  Arrêté 1998-07-16

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 30 janvier 2003

En vigueur du mercredi 30 janvier 2002 au mercredi 29 janvier 2003

Source : Légifrance