Abrogé30 janvier 2003
Créé le 30 janvier 2002 · Abrogé le 30 janvier 2003
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Annulation d'un arrêté sur la bromadiolone
Résumé. Un arrêté de 1998 sur l'utilisation de la bromadiolone pour tuer les campagnols est annulé.
L'arrêté du 16 juillet 1998 relatif aux conditions d'emploi de la bromadiolone pour la destruction du campagnol terrestre est abrogé.