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Arrêté du 17 décembre 2002

Article 1

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Article 1

Le concours de recrutement externe d'inspecteurs de la santé publique vétérinaire prévu au I de l'article 8 du décret du 22 février 2002 susvisé (Interdiction des activités rémunérées hors mission pour les agents à l'étranger) est organisé selon les modalités définies par le présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2012

Créé le 29 décembre 2002 · Abrogé le 1 janvier 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modalités du concours d'inspecteurs de la santé publique vétérinaire

Résumé. Un arrêté définit les règles pour le concours de recrutement d'inspecteurs de la santé publique vétérinaire.

Le concours de recrutement externe d'inspecteurs de la santé publique vétérinaire prévu au I de l'article 8 du décret du 22 février 2002 susvisé (Interdiction des activités rémunérées hors mission pour les agents à l'étranger) est organisé selon les modalités définies par le présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 29 décembre 2002 au samedi 31 décembre 2011

Source : Légifrance