Abrogé par Arrêté du 8 août 2011 - art. 10
Créé le 29 décembre 2002 · Abrogé le 1 janvier 2012
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Modalités d'organisation d'un examen professionnel
L'examen professionnel prévu au 3° du I de l'article 5 du décret du 22 février 2002 susvisé est organisé selon les modalités définies par le présent arrêté.