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Arrêté du 17 décembre 2002

Article 1

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Article 1

L'examen professionnel prévu au 3° du I de l'article 5 du décret du 22 février 2002 susvisé est organisé selon les modalités définies par le présent arrêté.

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Abrogé1 janvier 2012

Créé le 29 décembre 2002 · Abrogé le 1 janvier 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modalités d'organisation d'un examen professionnel

Résumé. Un arrêté définit les règles pour organiser un examen professionnel pour certains agents de la fonction publique.

L'examen professionnel prévu au 3° du I de l'article 5 du décret du 22 février 2002 susvisé est organisé selon les modalités définies par le présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 29 décembre 2002 au samedi 31 décembre 2011

Source : Légifrance