Abrogé par Arrêté du 8 août 2011 - art. 10
Créé le 29 décembre 2002 · Abrogé le 1 janvier 2012
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Fixation des dates et du jury d'un examen
Les dates de clôture des inscriptions, la date d'ouverture des épreuves et la composition du jury sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.