Abrogé par Arrêté du 31 mars 2009 - art. 9
Créé le 7 janvier 2005 · Abrogé le 13 avril 2009
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Stage d'adaptation pour le diplôme d'assistant de service social
Les ressortissants des Etats autres que ceux visés à l'article 3 (Conditions pour exercer la profession d'assistant de service social en France), titulaires d'un diplôme de service social sanctionnant une formation théorique et pratique post-secondaire, sont autorisés par le préfet de région à suivre le stage d'adaptation prévu à l'article 5 (Stage d'adaptation pour assistants de service social) :
- lorsque leur formation est comparable à celle préparant au diplôme d'Etat d'assistant de service social ;
- ou lorsque leur formation, bien que différente de celle préparant au diplôme d'Etat d'assistant de service social, est compensée par une expérience professionnelle significative dans le domaine social.
La validation du stage d'adaptation est effectuée dans un délai maximal de cinq ans à compter de la notification de l'autorisation à suivre le stage d'adaptation. Elle donne lieu à la délivrance du diplôme d'Etat d'assistant de service social.