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Arrêté du 17 décembre 2004

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Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité en date du 17 décembre 2004, l'agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique (Agrément des groupements pour les médicaments vétérinaires) octroyé par l'arrêté du 9 septembre 1999 au groupement ovin « OVICOOP », situé ZA Bedun Les Vergnes, 03170 Bizeneuille, sous le numéro PH 99 526, est renouvelé pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté, pour la production ovine.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité en date du 17 décembre 2004, l'agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique (Agrément des groupements pour les médicaments vétérinaires) octroyé par l'arrêté du 9 septembre 1999 au groupement ovin « OVICOOP », situé ZA Bedun Les Vergnes, 03170 Bizeneuille, sous le numéro PH 99 526, est renouvelé pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté, pour la production ovine.

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