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Arrêté du 17 décembre 2007

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L'arrêté du 8 novembre 2006fixant le montant de l'indemnité pour charges pénitentiaires à certains personnels des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire est abrogé.

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Abrogé2 juin 2016

Créé le 1 janvier 2008 · Abrogé le 2 juin 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'un arrêté sur les indemnités pénitentiaires

Résumé. Un arrêté de 2006 sur les indemnités pour les employés des prisons est annulé en 2007.

L'arrêté du 8 novembre 2006fixant le montant de l'indemnité pour charges pénitentiaires à certains personnels des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 janvier 2008 au mercredi 1 juin 2016

Source : Légifrance