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Arrêté du 17 décembre 2007

Article 3

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Article 3

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2008.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé2 juin 2016

Créé le 1 janvier 2008 · Abrogé le 2 juin 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un nouvel arrêté sur les indemnités pénitentiaires

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2008, remplaçant un ancien arrêté de 2006 sur les indemnités pour charges pénitentiaires.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2008.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 janvier 2008 au mercredi 1 juin 2016

Source : Légifrance