Abrogé2 juin 2016
Abrogé par Arrêté du 30 mai 2016 - art. 7
Créé le 1 janvier 2008 · Abrogé le 2 juin 2016
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un nouvel arrêté sur les indemnités pénitentiaires
Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2008, remplaçant un ancien arrêté de 2006 sur les indemnités pour charges pénitentiaires.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2008.