Abrogé par Arrêté du 30 mai 2016 - art. 7
Créé le 1 janvier 2008 · Abrogé le 2 juin 2016
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Liste des emplois éligibles à une indemnité supplémentaire dans l'administration pénitentiaire
Le directeur de l'administration pénitentiaire au ministère de la justice est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.