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Arrêté du 17 décembre 2007

Article 4

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Article 4

Le directeur de l'administration pénitentiaire au ministère de la justice est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé2 juin 2016

Créé le 1 janvier 2008 · Abrogé le 2 juin 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des emplois éligibles à une indemnité supplémentaire dans l'administration pénitentiaire

Résumé. Un arrêté du ministère de la justice liste les postes éligibles à une indemnité supplémentaire pour charges pénitentiaires, remplaçant un ancien arrêté.

Le directeur de l'administration pénitentiaire au ministère de la justice est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 janvier 2008 au mercredi 1 juin 2016

Source : Légifrance