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Arrêté du 17 décembre 2007

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Le présent arrêté prendra effet à compter du premier jour du mois qui suit sa publication.

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Abrogé1 janvier 2022

Créé le 1 janvier 2008 · Abrogé le 1 janvier 2022

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Un arrêté entre en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication.

Le présent arrêté prendra effet à compter du premier jour du mois qui suit sa publication.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 janvier 2008 au vendredi 31 décembre 2021

Source : Légifrance