Abrogé1 janvier 2022
Abrogé par Arrêté du 21 décembre 2021 - art. 2
Créé le 1 janvier 2008 · Abrogé le 1 janvier 2022
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Délégation de pouvoirs à la BnF
Résumé. Un arrêté délègue au président de la Bibliothèque nationale de France des décisions concernant les congés et primes des fonctionnaires.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.