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Arrêté du 17 décembre 2007

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 janvier 2022

Créé le 1 janvier 2008 · Abrogé le 1 janvier 2022

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Délégation de pouvoirs à la BnF

Résumé. Un arrêté délègue au président de la Bibliothèque nationale de France des décisions concernant les congés et primes des fonctionnaires.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 janvier 2008 au vendredi 31 décembre 2021

Source : Légifrance