En vigueur depuis le 27 décembre 2009 · Dernière version le 21 avril 2023
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Documents requis pour les architectes non européens
Les personnes physiques ressortissantes d'Etats non membres de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen qui souhaitent être inscrites à un tableau régional d'architectes en application de l'article 15 du décret du 2 décembre 2009 susvisé (Inscription des architectes étrangers hors UE) transmettent au conseil régional de l'ordre des architectes compétent un dossier comprenant les pièces suivantes accompagnées, le cas échéant, de leur traduction en français :
1° Une copie d'un des diplômes, certificats ou autres titres d'architecte mentionnés au I de l'article 1er du décret du 2 décembre 2009 susvisé (Conditions pour s'inscrire comme architecte) ;
2° Un curriculum vitae ;
3° Un courrier exposant les motivations du demandeur ;
4° Tout document attestant de leur activité professionnelle en cours ;
5° Tout document justifiant de leur résidence régulière sur le territoire ;
6° Une copie d'une pièce d'identité en cours de validité ;
7° Un extrait du casier judiciaire ou tout document équivalent.
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