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Arrêté du 17 décembre 2013

Article 1

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Article 1

Il est créé auprès du directeur général de l'Office national des forêts une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des techniciens supérieurs forestiers de l'Office national des forêts.

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Abrogé1 janvier 2023

Créé le 20 décembre 2013 · Abrogé le 1 janvier 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une commission pour les techniciens forestiers

Résumé. Une nouvelle commission est créée pour les techniciens supérieurs forestiers de l'ONF.

Il est créé auprès du directeur général de l'Office national des forêts une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des techniciens supérieurs forestiers de l'Office national des forêts.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 20 décembre 2013 au samedi 31 décembre 2022

Source : Légifrance