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Arrêté du 17 décembre 2013

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Article 2

La composition de cette commission est fixée ainsi qu'il suit :

Membres
Titulaires Suppléants
a) Représentants du personnel :
Technicien forestier 3 3
Technicien forestier principal 3 3
Chef technicien forestier 2 2
b) Représentants de l'administration 8 8
Total 16 16

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Abrogé1 janvier 2023

Créé le 20 décembre 2013 · Abrogé le 1 janvier 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition de la commission administrative paritaire

Résumé. La commission administrative paritaire de l'Office national des forêts est composée de 16 membres titulaires et 16 suppléants, représentant à la fois le personnel et l'administration.

La composition de cette commission est fixée ainsi qu'il suit :

Membres
Titulaires Suppléants
a) Représentants du personnel :
Technicien forestier 3 3
Technicien forestier principal 3 3
Chef technicien forestier 2 2
b) Représentants de l'administration 8 8
Total 16 16

Historique des versions

En vigueur du samedi 2 juin 2018 au samedi 31 décembre 2022

Modifié parArrêté du 29 mai 2018art. 2 : Modification de la composition d'une commission forestière

En résumé. La composition de la commission a été modifiée en augmentant le nombre total de membres et en clarifiant les catégories de représentants.

En vigueur du vendredi 20 décembre 2013 au vendredi 1 juin 2018

Source : Légifrance