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Arrêté du 17 décembre 2013

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Article 4

Le directeur général de l'Office national des forêts est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 janvier 2023

Créé le 20 décembre 2013 · Abrogé le 1 janvier 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une commission administrative paritaire pour les techniciens forestiers

Résumé. Un nouvel arrêté crée une commission pour les techniciens forestiers et modifie leur organisation.

Le directeur général de l'Office national des forêts est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 20 décembre 2013 au samedi 31 décembre 2022

Source : Légifrance