Abrogé par Arrêté du 3 juin 2022 - art. 3
Créé le 20 décembre 2013 · Abrogé le 1 janvier 2023
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Création d'une commission administrative paritaire pour les techniciens forestiers
Le directeur général de l'Office national des forêts est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.