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Arrêté du 17 décembre 2013

fixant le montant des rémunérations dues en contrepartie de diverses prestations fournies par la direction de l'information légale et administrative (rectificatif)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rectification du prix d'une publication officielle

Résumé. Un arrêté rectifie le prix d'une table annuelle des lois et décrets dans le Journal officiel.

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Rectificatif de prix dans le Journal officiel

Résumé. Un correctif est publié pour rectifier le prix d'une table annuelle des lois et décrets dans le Journal officiel.

Rectificatif au Journal officiel n° 294 du 19 décembre 2013, édition papier, page 20604, 2e colonne, et édition électronique, texte n° 2, à l'article 1er-1 :
Au lieu de :
« 3° Tables des Lois et décrets :
Table annuelle à l'unité0,30 € »,
Lire :
« 3° Tables des Lois et décrets :
Table annuelle à l'unité20,30 € ».

Arrêté du 17 décembre 2013