Abrogé par Arrêté du 29 juin 2020 - art. 13
Créé le 31 janvier 2014 · Abrogé le 1 janvier 2021
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Publication d'un arrêté administratif
Le chef du service parisien de soutien de l'administration centrale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.