Article précédent

Article suivant

ARRÊTÉ du 17 décembre 2014

Article 10

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 10

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 31 juillet 2012
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13
L'arrêté du 4 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation de la délégation à l'information et à la communication et au comité stratégique de la communication est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé24 octobre 2019

Créé le 26 janvier 2015 · Abrogé le 24 octobre 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'articles sur l'organisation de la délégation à l'information et à la communication

Résumé. L'arrêté du 25 janvier 2015 supprime plusieurs articles de l'arrêté du 31 juillet 2012 concernant l'organisation de la délégation à l'information et à la communication des ministères sociaux.

A abrogé les dispositions suivantes :

L'arrêté du 4 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation de la délégation à l'information et à la communication et au comité stratégique de la communication est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du lundi 26 janvier 2015 au mercredi 23 octobre 2019

Source : Légifrance