Abrogé par Arrêté du 18 octobre 2019 - art. 1
Créé le 26 janvier 2015 · Abrogé le 24 octobre 2019
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Publication d'un arrêté par la déléguée à l'information et à la communication
La déléguée à l'information et à la communication est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.