Abrogé par Arrêté du 3 décembre 2020 - art. 10
Créé le 25 décembre 2015 · Abrogé le 31 décembre 2020
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Applicabilité géographique d'un arrêté sur les aéronefs sans pilote
Applicabilité
Les dispositions du présent arrêté sont applicables en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.