Abrogé31 décembre 2020
Abrogé par Arrêté du 3 décembre 2020 - art. 10
Créé le 25 décembre 2015 · Abrogé le 31 décembre 2020
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un arrêté sur les aéronefs sans pilote
Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2016 pour réguler l'utilisation des aéronefs sans pilote.
Entrée en vigueur.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2016.