Abrogé par Arrêté du 3 décembre 2020 - art. 10
Créé le 25 décembre 2015 · Abrogé le 31 décembre 2020
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Exécution d'un arrêté sur l'aviation civile
Exécution.
Le directeur général de l'aviation civile et le directeur général des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.