Arrêté du 17 décembre 2015

Article 9

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Article 9

Respect de la vie privée.
Les dispositions de cet arrêté s'appliquent sans préjudice de celles liées à la protection des données personnelles et à la vie privée des individus, notamment celles prévues par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (Loi Informatique et Libertés) susvisée.

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Abrogé31 décembre 2020

Créé le 25 décembre 2015 · Abrogé le 31 décembre 2020

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Respect de la vie privée dans l'utilisation des drones

Résumé. Un arrêté rappelle que les règles sur les drones doivent respecter la vie privée et la protection des données.

Respect de la vie privée.
Les dispositions de cet arrêté s'appliquent sans préjudice de celles liées à la protection des données personnelles et à la vie privée des individus, notamment celles prévues par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (Loi Informatique et Libertés) susvisée.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 25 décembre 2015 au mercredi 30 décembre 2020

Source : Légifrance