Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dépenses assignées sur le trésorier de l'ambassade
Résumé. Les dépenses du directeur du commissariat d'outre-mer au Sénégal et au Cap-Vert sont désormais assignées sur le trésorier de l'ambassade.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 décembre 2011Art. 14 : Assignation des dépenses au Sénégal
→ Version 2 : Extension de la portée des dépenses assignées
→ Version 2 : Extension de la portée des dépenses assignées
- Arrêté du 30 décembre 2011Art. 14