Arrêté du 17 décembre 2015

Article 1

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Article 1

Les postes comptables de la direction générale des finances publiques sont classés en cinq groupes. Le nombre de postes par groupe est fixé à l'annexe 1.

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Abrogé1 janvier 2017

Créé le 30 décembre 2015 · Abrogé le 1 janvier 2017

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Classification des postes comptables dans les finances publiques

Résumé. Les postes comptables des finances publiques sont divisés en cinq groupes, avec un nombre précis pour chaque groupe.

Les postes comptables de la direction générale des finances publiques sont classés en cinq groupes. Le nombre de postes par groupe est fixé à l'annexe 1.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 30 décembre 2015 au samedi 31 décembre 2016

Source : Légifrance