Arrêté du 17 décembre 2015

Article 2

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Article 2

Le premier groupe comprend les postes relevant de l'emploi de chef de service comptable à la direction générale des finances publiques. La liste de ces postes est fixée aux annexes 2 à 6.

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Abrogé1 janvier 2017

Créé le 30 décembre 2015 · Abrogé le 1 janvier 2017

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Liste des postes de chef de service comptable

Résumé. L'article liste les postes de chef de service comptable dans la direction générale des finances publiques.

Le premier groupe comprend les postes relevant de l'emploi de chef de service comptable à la direction générale des finances publiques. La liste de ces postes est fixée aux annexes 2 à 6.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 30 décembre 2015 au samedi 31 décembre 2016

Source : Légifrance