Arrêté du 17 décembre 2015

Article 4

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Article 4

Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 janvier 2017

Créé le 30 décembre 2015 · Abrogé le 1 janvier 2017

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Publication d'un arrêté sur l'organisation des postes comptables

Résumé. Un arrêté est publié pour organiser les postes comptables de la direction générale des finances publiques.

Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 30 décembre 2015 au samedi 31 décembre 2016

Source : Légifrance