Abrogé par Arrêté du 12 décembre 2016 - art. 4
Créé le 30 décembre 2015 · Abrogé le 1 janvier 2017
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Publication d'un arrêté sur l'organisation des postes comptables
Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.