Abrogé par Arrêté du 16 décembre 2016 - art. 4
Créé le 8 janvier 2016 · Abrogé le 24 février 2017
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Publication d'un arrêté sur les affectations à l'étranger
Le directeur général de l'administration et de la modernisation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.