Arrêté du 17 décembre 2015

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ATTENTION - CARBURANT RÉSERVÉ À LA NAVIGATION MARITIME À FISCALITÉ SPÉCIFIQUE ET AUX USAGES RÉGLEMENTÉS
INTERDIT À TOUS AUTRES USAGÉS NON SPÉCIALEMENT AUTORISÉS

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Interdiction d'un carburant réservé à la navigation maritime

Résumé. Un arrêté interdit l'utilisation d'un carburant spécial pour la navigation maritime à tous ceux qui n'y sont pas autorisés.

ATTENTION - CARBURANT RÉSERVÉ À LA NAVIGATION MARITIME À FISCALITÉ SPÉCIFIQUE ET AUX USAGES RÉGLEMENTÉS
INTERDIT À TOUS AUTRES USAGÉS NON SPÉCIALEMENT AUTORISÉS

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