Arrêté du 17 décembre 2019

Titre II : INTERRUPTIBILITÉ GARANTIE

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Règles pour la réduction temporaire de la consommation de gaz

Résumé. Ce texte explique comment les gros consommateurs de gaz peuvent temporairement réduire leur consommation et être compensés pour cela.

En vigueur depuis le vendredi 20 décembre 2019

Titre II : INTERRUPTIBILITÉ GARANTIE
Chapitre Ier : Modalités techniques générales de l'interruptibilité garantie
Chapitre II : Appel d'offres pour les contrats d'interruptibilité garantie
Chapitre III : Compensation des sujétions de service public
Chapitre IV : Dispositions particulières applicables en cas d'arrêt de longue durée