Arrêté du 17 décembre 2019
Titre III : INTERRUPTIBILITÉ SECONDAIRE TRANSPORT
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Règles d'interruptibilité secondaire du transport de gaz naturel
Résumé. Des règles pour interrompre temporairement le gaz naturel et signer des contrats, avec des pénalités en cas de non-respect.
En vigueur depuis le vendredi 20 décembre 2019
Titre III : INTERRUPTIBILITÉ SECONDAIRE TRANSPORT
Chapitre Ier : Modalités techniques générales de l'interruptibilité secondaire transport
Chapitre II : Contrat d'interruptibilité secondaire transport
Chapitre III : Pénalités en cas de non-respect du contrat d'interruptibilité secondaire transport
Chapitre IV : Contrat unique d'interruptibilité secondaire transport