Arrêté du 17 décembre 2019

Titre IV : INTERRUPTIBILITÉ SECONDAIRE DISTRIBUTION

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Interruptibilité secondaire de la distribution de gaz

Résumé. Les règles pour interrompre temporairement la distribution de gaz et les conséquences pour les clients qui ne respectent pas ces interruptions.

En vigueur depuis le vendredi 20 décembre 2019

Titre IV : INTERRUPTIBILITÉ SECONDAIRE DISTRIBUTION
Chapitre Ier : Modalités techniques générales de l'interruptibilité secondaire distribution
Chapitre II : Contrat d'interruptibilité secondaire distribution
Chapitre III : Pénalités en cas de non-respect du contrat d'interruptibilité secondaire distribution