Arrêté du 17 décembre 2020

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

L'organisation du temps de travail respecte les garanties minimales définies dans l'article 3 du décret du 25 août 2000 susvisé. Le travail de nuit comprend au moins la période comprise entre 22 heures et 5 heures.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition du travail de nuit

Résumé. Le travail de nuit est défini comme la période entre 22h et 5h, en respectant les règles minimales de durée de travail.

L'organisation du temps de travail respecte les garanties minimales définies dans l'article 3 du décret du 25 août 2000 susvisé. Le travail de nuit comprend au moins la période comprise entre 22 heures et 5 heures.

Historique des versions

Source : Légifrance