Arrêté du 17 décembre 2020

Article 9

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 9

Le temps de travail journalier de référence, de l'agent en horaire variable, est fixé à sept heures et trente minutes. Il correspond à la durée hebdomadaire de travail répartie sur cinq jours, du lundi au vendredi.
Les heures effectuées par l'agent au cours de la semaine sont enregistrées et cumulées quotidiennement.
Le décompte commence au début de la semaine, les heures effectuées au-delà ou en deçà du temps de travail journalier de référence sont cumulées et gérées sous forme de crédit ou de débit dans un compteur spécifique pour permettre à l'agent de suivre son temps de travail.
Il sera porté à la connaissance de l'agent ses horaires travaillés du mois précédent.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Temps de travail journalier pour les horaires variables

Résumé. Les agents avec des horaires variables travaillent 7h30 par jour sur 5 jours, et leurs heures sont enregistrées pour suivre leur temps de travail.

Le temps de travail journalier de référence, de l'agent en horaire variable, est fixé à sept heures et trente minutes. Il correspond à la durée hebdomadaire de travail répartie sur cinq jours, du lundi au vendredi.
Les heures effectuées par l'agent au cours de la semaine sont enregistrées et cumulées quotidiennement.
Le décompte commence au début de la semaine, les heures effectuées au-delà ou en deçà du temps de travail journalier de référence sont cumulées et gérées sous forme de crédit ou de débit dans un compteur spécifique pour permettre à l'agent de suivre son temps de travail.
Il sera porté à la connaissance de l'agent ses horaires travaillés du mois précédent.

Historique des versions

Source : Légifrance