Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles pour les ouvrages électriques
Résumé. Un arrêté modifie les règles concernant les ouvrages électriques en amont et en aval des réseaux publics.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 2 novembre 2017Art.
- Arrêté du 2 novembre 2017Art. null
1 version
1 modifié
2 cités