Arrêté du 17 décembre 2021

Annexe

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Détails réglementaires

Résumé. L'annexe de l'arrêté du 17 décembre 2021 détaille les règles spécifiques à appliquer.

En vigueur depuis le 20 décembre 2021 · Dernière version le 2 août 2026

Etat-major, direction
ou service employeur
Emplois
de 1er niveau
Emplois
de 2e niveau
Emplois
de 3e niveau
Emplois
de 4e niveau
Cabinet du ministre de la défense 8 7 17 19
Etat-major des armées 781 2 847 4 234 13766
Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale 0 6 23 43
Direction générale de l'armement 5 17 14 28
Secrétariat général pour l'administration 20 83 165 451
Cabinet militaire du Premier ministre 3 1 3 7
Direction générale des relations internationales et de la stratégie 11 7 13 12
Commissariat au numérique de défense 27 40 312 310
Direction générale de la sécurité extérieure 13 61 144 76
Contrôle général des armées 0 1 7 3
Etat-major particulier du Président de la République 3 3 0 30
Direction de la coopération de sécurité et de défense 1 3 8 5
Direction du renseignement et de la sécurité de la défense 21 18 39 79
Délégation à l'information et à la communication de la défense 3 8 2 5
Agence ministérielle pour l'intelligence artificielle de défense 0 1 0 0
Direction de la protection des installations, moyens et activités de la défense 1 3 0 3
TOTAL 897 3106 4981 14837
Emplois relevant de l'article L. 2513-4 du code général des collectivités territoriales (Rémunération des marins-pompiers à Marseille) Emplois
de 1er niveau
Emplois
de 2e niveau
Emplois
de 3e niveau
Emplois
de 4e niveau
Bataillon de marins-pompiers de Marseille 1 17 37 203
TOTAL 258

En vigueur depuis le lundi 20 décembre 2021

Annexe
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