Abrogé13 juillet 2023
Abrogé par Arrêté du 5 juillet 2023 - art. 1
Créé le 3 janvier 2022 · Abrogé le 13 juillet 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'un service central pour les armes et explosifs
Résumé. Un arrêté crée un service central pour gérer les armes et explosifs, avec des bureaux spécialisés pour chaque domaine.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.