Arrêté du 17 décembre 2021

Article 5

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Article 5

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé13 juillet 2023

Créé le 3 janvier 2022 · Abrogé le 13 juillet 2023

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Création d'un service central pour les armes et explosifs

Résumé. Un arrêté crée un service central pour gérer les armes et explosifs, avec des bureaux spécialisés pour chaque domaine.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du lundi 3 janvier 2022 au mercredi 12 juillet 2023

Source : Légifrance