Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression de deux articles du décret sur le Calvados
Résumé. L'arrêté du 17 décembre 2021 supprime les articles 1 et 3 du décret de février 2015 sur l'appellation d'origine contrôlée 'Calvados'.
A abrogé les dispositions suivantes :
DÉCRET n°2015-133 du 6 février 2015Art. 1 : Règles officielles pour le CalvadosDÉCRET n°2015-133 du 6 février 2015Art. 3 : Modification des règles pour le Calvados
- DÉCRET n°2015-133 du 6 février 2015Art. 1, Art. 3