Arrêté du 17 décembre 2021

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Localisation du texte complet d'un document officiel

Résumé. Un arrêté du 17 décembre 2021 précise où trouver le texte complet d'un document officiel avec ses images.

Modifié30 mars 2022

Créé le 29 décembre 2021 · Modifié le 30 mars 2022

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Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible à l’adresse suivante :

https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=3h1kFMmEC5Sa8YLxD0_ESaLQUj7RVu-69Zl-EasUOEI=

En vigueur depuis le 30 mars 2022

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Accès au texte complet d'un arrêté

Résumé. Un arrêté du 17 décembre 2021 indique où trouver le texte complet d'un document officiel avec ses images.

ANNEXES

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible n° 0074 du 29/03/2022 à l’adresse suivante :

https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=94uXdEs5c9nBytiTKoWt4e1pWrS6r3xlNl0T8Bw0saA=

En vigueur depuis le mercredi 29 décembre 2021

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