Arrêté du 17 décembre 2021

Annexe

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des instructions d'isolation

Résumé. Les instructions pour isoler les combles, murs, planchers et toits sont mises à jour.
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Mise à jour des fiches d’opération standardisée pour l'isolation

Résumé. Les fiches d’opération standardisée pour l’isolation des combles, murs, planchers et toitures terrasses sont mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 décembre 2014Art. Annexe 2 → Version 27
-Arrêté du 22 décembre 2014
Art. Annexe 2

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 28 septembre 2021Art.Arrêté du 28 septembre 2021Art.
-Arrêté du 28 septembre 2021
Art. null, Art. null

En vigueur depuis le jeudi 30 décembre 2021

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