Arrêté du 17 février 1997

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(1) Le texte de l'avenant à l'accord peut être consulté :

- au ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation (direction de la production et des échanges), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75700 Paris ;

- aux directions départementales de l'agriculture et de la forêt du Rhône,

du Gard, de l'Ardèche, de Vaucluse, de la Drôme et de la Loire ;

- au siège du comité interprofessionnel des vins d'appellations d'origine contrôlées << Côtes du Rhône >> et << Vallée du Rhône >> (maison des vins),

6, rue des Trois-Faucons, 84000 Avignon.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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(1) Le texte de l'avenant à l'accord peut être consulté :

- au ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation (direction de la production et des échanges), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75700 Paris ;

- aux directions départementales de l'agriculture et de la forêt du Rhône,

du Gard, de l'Ardèche, de Vaucluse, de la Drôme et de la Loire ;

- au siège du comité interprofessionnel des vins d'appellations d'origine contrôlées << Côtes du Rhône >> et << Vallée du Rhône >> (maison des vins),

6, rue des Trois-Faucons, 84000 Avignon.

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