Article précédent

Article suivant

Arrêté du 17 février 2000

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 17 février 2000, l'avenant à la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Mission de recherche droit et justice (MRDJ) » est approuvé.

L'extrait de la convention constitutive, publié en annexe à l'arrêté du 11 décembre 1996, est ainsi modifié :

« Siège social :

« Le siège social du groupement est fixé 247, rue Saint-Honoré, 75001 Paris.

« Durée du groupement :

« La durée du groupement est prorogée de six ans à compter du 22 février 2000. »

La convention constitutive et son avenant peuvent être consultés par toute personne intéressée au siège du groupement et au ministère chargé de la recherche.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 17 février 2000, l'avenant à la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Mission de recherche droit et justice (MRDJ) » est approuvé.

L'extrait de la convention constitutive, publié en annexe à l'arrêté du 11 décembre 1996, est ainsi modifié :

« Siège social :

« Le siège social du groupement est fixé 247, rue Saint-Honoré, 75001 Paris.

« Durée du groupement :

« La durée du groupement est prorogée de six ans à compter du 22 février 2000. »

La convention constitutive et son avenant peuvent être consultés par toute personne intéressée au siège du groupement et au ministère chargé de la recherche.

Historique des versions

Source : Légifrance