Arrêté du 17 février 2014

Article 3

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Article 3

Pour les établissements autorisés pour plusieurs activités telles que définies à l'article R. 5142-1 du code de la santé publique (Définition des rôles dans la chaîne des médicaments vétérinaires), l'état comporte les renseignements correspondant à chaque activité.

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Abrogé1 janvier 2018

Créé le 3 mars 2014 · Abrogé le 1 janvier 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligation annuelle de déclaration pour les établissements pharmaceutiques vétérinaires

Résumé. Les établissements pharmaceutiques vétérinaires doivent fournir chaque année un état détaillé de leurs activités, avec des informations spécifiques pour chaque type d'activité.

Pour les établissements autorisés pour plusieurs activités telles que définies à l'article R. 5142-1 du code de la santé publique (Définition des rôles dans la chaîne des médicaments vétérinaires), l'état comporte les renseignements correspondant à chaque activité.

Historique des versions

En vigueur du lundi 3 mars 2014 au dimanche 31 décembre 2017

Source : Légifrance