ARRÊTÉ du 17 février 2015

Article 2

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Article 2

Le premier groupe comprend les postes relevant de l'emploi de chef de service comptable à la direction générale des finances publiques. La liste de ces postes est fixée aux annexes 2 à 6.

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Abrogé30 décembre 2015

Créé le 27 février 2015 · Abrogé le 30 décembre 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Liste des postes de chef de service comptable

Résumé. L'article liste les postes de chef de service comptable dans la direction générale des finances publiques.

Le premier groupe comprend les postes relevant de l'emploi de chef de service comptable à la direction générale des finances publiques. La liste de ces postes est fixée aux annexes 2 à 6.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 27 février 2015 au mardi 29 décembre 2015

Source : Légifrance